"Demain Cheverny"

Une association citoyenne pour l'intérêt général

Notre association a pour objet initial de promouvoir la création d’une "commune nouvelle" par la réunion des communes de Cheverny et de Cour-Cheverny,

voire d'autres communes limitrophes.

Notre souhait est de voir naître une seule commune harmonieuse, cohérente, plus efficace, respectueuse des valeurs historiques, sociales, culturelles et économiques  des deux agglomérations, sans oublier d’en conserver le caractère rural.

L’association veut inspirer et rallier toutes les personnes motivées partageant la même vision.

Elle mène différentes actions afin de convaincre les populations et les élus du bien-fondé de cet objectif. 

Association régie par la loi

du 1er juillet 1901

Siège social 4, Rue de l'Argonne 

41700 Cheverny

Une seule communauté,

une seule commune, 

une seule gouvernance !

Conséquences administratives de la réunion des communes de Cheverny et de Cour-Cheverny

Qu'est-ce vraiment qu'une commune nouvelle et quelles seraient les conséquences administratives de la réunion de nos deux communes de Cheverny et de Cour-Cheverny ?

Cliquez sur le numéro de la question pour faire apparaître et disparaître la réponse 

Conséquences administratives

Qu'est ce qu'une commune nouvelle ?


Une commune nouvelle est une commune, collectivité territoriale pleine et entière, qui dispose des mêmes droits et obligations en termes de services publics, mais dont le fonctionnement et l’organisation sont adaptés à l’existence de communes fondatrices-historiques (en l’occurrence Cheverny et Cour-Cheverny).

Elle se substitue aux communes fondatrices et dispose ainsi d’une compétence générale comme toutes les communes et bénéficie d’une fiscalité directe locale.




Que deviendra le maire et le conseil municipal de ma commune si une commune nouvelle était créée ?


Les maires de Cheverny et de Cour-Cheverny deviendront des maires délégués conservant leurs attributions principales, jusqu’au renouvellement du conseil municipal (en 2021) sauf décision contraire du conseil municipal de la commune nouvelle.

En 2021, un nouveau maire sera élu par le nouveau conseil municipal de la nouvelle commune.

Jusqu’à cette date la composition du conseil municipal de la commune nouvelle sera fixée par le Préfet ; en pratique il est observé que l’ensemble des conseillers municipaux est repris dans le nouveau conseil, mais il peut être réduit proportionnellement au nombre des électeurs inscrits.

Les maires et adjoints des deux communes de Cheverny et de Cour-Cheverny seront de toute façon présents dans le nouveau conseil jusqu’aux nouvelles élections. A l’issue de ces élections en 2020, il y aura 27 conseillers municipaux.




La commune de Cheverny est classée « station de Tourisme ». La nouvelle commune bénéficiera-t-elle de ce classement ?


La récente réforme territoriale a opéré le transfert de la compétence « tourisme » aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2017 en lieu et place des communes membres. Seules, les stations classées de tourisme ou les communes touristiques en passe de devenir station classée pouvaient, à titre dérogatoire, conserver cette compétence dans les conditions mentionnées à l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales.

Cheverny continuera donc de bénéficier de son classement lequel évoluera avec les modifications à venir du Code du Tourisme.




Qui décidera de la création d’une commune nouvelle ? La population va-t-elle voter ?


Aujourd’hui il suffit d’une démarche volontaire des conseils municipaux ; il faut un accord unanime à la majorité simple, de chaque conseil municipal.

Elle peut aussi être faite à la demande du préfet, notamment à la suite d’un référendum favorable des deux populations. La population ne voterait que dans le cas de l’organisation d’un referendum qui n’est pas prévu aujourd’hui. Si rien ne bougeait du côté des élus, et que notre association était plébiscitée par la population, nous pourrions appuyer le projet d’un référendum auprès de la préfecture.




Dans quel délai pourrait-on se décider à l’unification de nos deux communes ?

Avant ou après 2021?


L’idéal serait de se décider avant le 1er janvier 2019, ce qui permettrait à coup sûr de bénéficier du dispositif des bonifications de l’Etat qui vient d’être renouvelé. On ne se sait pas aujourd’hui ce qu’il adviendra des bonifications après ; mais il est probable que si cette démarche n’est pas engagée volontairement à temps par les conseils municipaux, mais par l’Etat, nous perdrions le bénéfice de ces bonifications.




Si dans 8 ou 10 ans l’Etat nous oblige à fusionner, pourquoi le faire aujourd’hui, y-a-t-il des avantages ?


Les avantages sont de deux ordres, le premier est d’être nous-mêmes les organisateurs du projet et donc de décider de ses composantes, et de ses limites, le second est d’ordre financier, c’est d’être éligible aux subventions de l’Etat.

L’Etat, par contre, pourrait décider par exemple de faire une commune nouvelle plus importante, non pas seulement en réunissant Cheverny et Cour-Cheverny, mais aussi avec d’autres communes comme Cormeray et/ou Cellettes.




Les services publics ont-il des chances d’être améliorés en cas de fusion (ex. La Poste, la Maison de retraite de Cour-Cheverny, l’école…) ?


Oui bien sûr, l’addition des deux populations permet d’atteindre des nouveaux seuils qui renforcent l’assurance de conserver et d’améliorer les services publics. Nous aurions une voix plus forte auprès d’Agglopolys pour défendre nos intérêts.





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