Question 1

La commune de Cheverny est classée « station de Tourisme ». La nouvelle commune bénéficiera-t-elle de ce classement ?

Accepted Answer

La récente réforme territoriale a opéré le transfert de la compétence « tourisme » aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2017 en lieu et place des communes membres. Seules, les stations classées de tourisme ou les communes touristiques en passe de devenir station classée pouvaient, à titre dérogatoire, conserver cette compétence dans les conditions mentionnées à l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales. Cheverny continuera donc de bénéficier de son classement lequel évoluera avec les modifications à venir du Code du Tourisme.

Question 2

Parution 1

Accepted Answer

Question 3

Si dans 8 ou 10 ans l’Etat nous oblige à fusionner, pourquoi le faire aujourd’hui, y-a-t-il des avantages ?"

Accepted Answer

Les avantages sont de deux ordres, le premier est d’être nous-mêmes les organisateurs du projet et donc de décider de ses composantes, et de ses limites, le second est d’ordre financier, c’est d’être éligible aux subventions de l’Etat. L’Etat, par contre, pourrait décider par exemple de faire une commune nouvelle plus importante, non pas seulement en réunissant Cheverny et Cour-Cheverny, mais aussi avec d’autres communes comme Cormeray et/ou Cellettes.

Question 4

Dans quel délai pourrait-on se décider à l’unification de nos deux communes ?Avant ou après 2021?

Accepted Answer

L’idéal serait de se décider avant le 1er janvier 2019, ce qui permettrait à coup sûr de bénéficier du dispositif des bonifications de l’Etat qui vient d’être renouvelé. On ne se sait pas aujourd’hui ce qu’il adviendra des bonifications après ; mais il est probable que si cette démarche n’est pas engagée volontairement à temps par les conseils municipaux, mais par l’Etat, nous perdrions le bénéfice de ces bonifications.

Question 5

Qui décidera de la création d’une commune nouvelle ? La population va-t-elle voter ?

Accepted Answer

Aujourd’hui il suffit d’une démarche volontaire des conseils municipaux ; il faut un accord unanime à la majorité simple, de chaque conseil municipal. Elle peut aussi être faite à la demande du préfet, notamment à la suite d’un référendum favorable des deux populations. La population ne voterait que dans le cas de l’organisation d’un referendum qui n’est pas prévu aujourd’hui. Si rien ne bougeait du côté des élus, et que notre association était plébiscitée par la population, nous pourrions appuyer le projet d’un référendum auprès de la préfecture.

Question 6

Les services publics ont-il des chances d’être améliorés en cas de fusion (ex. La Poste, la Maison de retraite de Cour-Cheverny, l’école…) ?"

Accepted Answer

Oui bien sûr, l’addition des deux populations permet d’atteindre des nouveaux seuils qui renforcent l’assurance de conserver et d’améliorer les services publics. Nous aurions une voix plus forte auprès d’Agglopolys pour défendre nos intérêts.

Question 7

Que deviendra le maire et le conseil municipal de ma commune si une commune nouvelle était créée ?

Accepted Answer

Les maires de Cheverny et de Cour-Cheverny deviendront des maires délégués conservant leurs attributions principales, jusqu’au renouvellement du conseil municipal (en 2021) sauf décision contraire du conseil municipal de la commune nouvelle. En 2021, un nouveau maire sera élu par le nouveau conseil municipal de la nouvelle commune. Jusqu’à cette date la composition du conseil municipal de la commune nouvelle sera fixée par le Préfet ; en pratique il est observé que l’ensemble des conseillers municipaux est repris dans le nouveau conseil, mais il peut être réduit proportionnellement au nombre des électeurs inscrits. Les maires et adjoints des deux communes de Cheverny et de Cour-Cheverny seront de toute façon présents dans le nouveau conseil jusqu’aux nouvelles élections. A l’issue de ces élections en 2020, il y aura 27 conseillers municipaux.

Conséquences économiques et fiscales de la réunion des communes de Cheverny et de Cour-Cheverny

Quel serait l'impact économique et fiscal de la fusion de nos deux communes de Cheverny et de Cour-cheverny sur les entreprises , sur les particuliers et sur le budget de la commune ?

Demain Cheverny !

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