Une seule commune
pour l'intérêt commun !
"Demain Cheverny"
Une association citoyenne pour l'intérêt général
Notre association a pour objet initial de promouvoir la création d’une "commune nouvelle" par la réunion des communes de Cheverny et de Cour-Cheverny,
voire d'autres communes limitrophes.
Notre souhait est de voir naître une seule commune harmonieuse, cohérente, plus efficace, respectueuse des valeurs historiques, sociales, culturelles et économiques des deux agglomérations, sans oublier d’en conserver le caractère rural.
L’association veut inspirer et rallier toutes les personnes motivées partageant la même vision.
Elle mène différentes actions afin de convaincre les populations et les élus du bien-fondé de cet objectif.
Une seule communauté,
une seule commune,
une seule gouvernance !
Association régie par la loi
du 1er juillet 1901
Siège social 4, Rue de l'Argonne
41700 Cheverny
Conséquences économiques et fiscales de la réunion des communes de Cheverny et de Cour-Cheverny
Quel serait l'impact économique et fiscal de la fusion de nos deux communes de Cheverny et de Cour-cheverny sur les entreprises , sur les particuliers et sur le budget de la commune ?
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Conséquences économiques et fiscales
Quel serait l’impact fiscal pour les entreprises, artisans, commerçants des deux communes ?
L'ensemble des prélèvements fiscaux effectués auprès des entreprises sont de la compétence d’Agglopolys et du département. C’est le cas de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la taxe sur les surfaces commerciales. En conséquence la création d’une commune nouvelle n’aurait pas d’impact sur la fiscalité locale des entreprises puisqu’elle est déjà décidée par l’Agglo.
Existe-t-il des différences importantes sur les taux des impôts locaux ? Comment évolueront les taux d’imposition entre Cheverny et Cour-Cheverny ?
Sachez que ne seront concernées que les 3 taxes locales TH (Taxe d’Habitation), FB ( Taxe Foncière sur les propriétés Bâties) , et FNB (Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties) , les autres taxes étant de la compétence de l’Agglo sont déjà harmonisées.
La différence de taux sur la TH n’est que de 1% en 2017 et pourrait représenter une hausse de quelques euros par foyer fiscal, étant entendu que la Charte de la commune nouvelle devrait préalablement homogénéiser les abattements existants et en examiner les conséquences.
Les différences de taux sur les taxes FB et FNB (qui ne concernent que les propriétaires) sont respectivement de +5,28% et de +9,52% en 2017 à Cour-Cheverny par rapport à Cheverny ; mais les bases d’imposition sont beaucoup moins élevées que pour la TH, et donc les conséquences moins importantes, d’autant qu’elles feraient toutes les deux l’objet d’un lissage qui s’étalerait sur plusieurs années et jusqu’à 12 ans.
Disons en conclusion que l’enjeu des différences d’impôts locaux ne représente que peu de choses en regard des bénéfices attendus par les économies d’échelles, la mutalisation des moyens, et aussi en considérant les bonifications éventuelles de l’Etat.
L’état propose t-il des subventions ?
Oui l’état offre une bonification de + 5% la DGF ( Dotation Globale Fonctionnement) pendant 3 ans. Celle-ci est aujourd’hui soumise à une échéance qui vient d’être repoussée au 1 er janvier 2019.
En cas de réunion des 2 communes, les dotations de l’Etat seront-t-elles supérieures à l’addition des dotations des 2 communes actuelles en franchissant un seuil de population ?
Oui, la dotation globale de fonctionnement (DGF) d’une commune nouvelle comprend une dotation de base accrue avec la population de la commune nouvelle + une dotation dite de péréquation, basée sur les dotations perçues par les anciennes communes + éventuellement une dotation de consolidation. Ce serait un bonification de l’ordre de 25 000 à 30 000 euros par an.Il y a une progression plus que proportionnelle de la DGF , plus il y a d'habitants, plus le montant de la DGF par habitant, est élévée.
La réunion des deux communes fera-t-elle faire des économies en mutualisant les moyens ?
Oui, bien sûr, ce sera une source importante d’économies ; prenons juste l’exemple d’une balayeuse de rue. Aujourd’hui Cour-Cheverny a fait le choix d’acquérir une machine d’occasion, alors que Cheverny a fait le choix de louer une balayeuse. Une balayeuse étant suffisante pour les deux bourgs, il sera fait l’économie de la location d’une balayeuse.
Peut-on s’attendre à des baisses d’impôts ?
Non malheureusement, cela est peu probable, même compte tenu des économies d’échelles qui pourraient être faites, la dette de l’Etat est trop importante et on peut craindre un baisse de ses dotations sur le long terme. En revanche on peut s’attendre à des hausses d’impôts si nous restons séparés.
Y-a-t-il un grosse différence d'endettement entre les deux communes ?
L’endettement par habitant à fin 2016 était de 474 € par habitant pour la commune de Cheverny et 608€ par habitant pour la commune de Cour-Cheverny.
Ces deux endettements peuvent être considérés comme faible et très faible, notament au regard de la moyenne nationale d’endettement des communes françaises qui est de 686 € et de la dette de l’Etat par habitant qui dépasse les 38 000 euros !